Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Abonnement à notre service

Notre offre est basée sur un abonnement aux services Ap-Tech compris entre 24 Mois ou 36 Mois renouvelable par tacite reconduction sauf à renoncer à la formule d’abonnement en informant Ap-Tech SAS par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant le terme du contrat d’abonnement. « Date de première présentation »

De même en cas d’augmentation de nos conditions tarifaires avant renouvellement par tacite reconduction, nous informerons notre clientèle par mail trois mois avant le terme du contrat.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

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  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
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  • Copier les données du site au profit d’un tiers

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes AP-TECH SAS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

07 77 13 21 08

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25 Rue de l’étoile du Matin, 44600 SAINT NAZAIRE

Date d’entrée en vigueur : le 31 mars 2021.